Textes applicables en matière de réglementation concernant la sécurité contre l'incendie dans les bâtiments à usage d'habitation - 22/03/2017

Cet article porte sur la réglementation concernant la sécurité contre l’incendie dans les bâtiments à usage d’habitation pour la partie lotissement.

 

1) Textes applicables

 

Les textes applicables sont indiqués ci-après.

 

2) Prescriptions concernant les poteaux d’incendie

 

3) Prescriptions concernant la voie d’accès

 

4) Prescriptions concernant l’aire de retournement