Règles déontologiques

Nous nous conformons aux règles méthodologiques, éthiques et déontologiques énoncées dans l’ensemble des documents indiqués ci-après.

Ø  La Norme NF X50-110 de mai 2003

Qualité en expertise. Prescriptions générales de compétence pour une expertise.

L’expertise est une démarche fréquemment utilisée pour élaborer des avis, des interprétations et des recommandations.

La norme NF X50-110 de mai 2003 spécifie les exigences générales de compétence et d’aptitudes requises pour réaliser une expertise.

Ø  Les règles de déontologie de l’expert de justice (mises à jour le 9 mai 2012)

Ø  La charte de bonnes pratiques de l’expertise judiciaire dans le ressort de la cour d’appel de Fort-de-France, en date du 4 mai 2012

Ø  Le référentiel de certification de personnel FCBA réalisant des expertises en pathologies du bois dans la construction

Prescriptions générales en date du 07/07/2015 contenant notamment la charte déontologique des titulaires de la certification FCBA

Prescriptions techniques en date du mois de janvier 2014

Ø  La charte de l'expertise en évaluation immobilière. 3^ème édition juin 2006